Article 1 / Accès et restrictions liés à notre offre de service

Les prestations de service de Mme Schlatter (raison sociale : ABRAHAMIAN GHESHLAGH SIONA) sont ouvertes à toute personne physique majeure (ou mineure avec accord parental écrit) ou morale. Tous travaux contraires à la loi française seront refusés.

Article 2 / Devis et commande

La demande de devis est gratuite et sans engagement. La commande devient ferme après acceptation du devis par le client, matérialisée par retour de mail ou devis signé. La validation d’un devis vaut acceptation des présentes conditions générales. Pour l’établissement du devis, le client doit fournir des coordonnées valides (nom, prénom, mail et adresse postale).

Article 3 / Paiement

Toute commande inférieure à 100 € est payable avant démarrage des travaux. Au-delà de ce montant, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le règlement du solde intervenant à la livraison de la prestation commandée. Pour les travaux à fort volume, un paiement échelonné au fur et à mesure de l’avancement est demandé. Les règlements peuvent être effectués par chèque ou par virement bancaire (dans ce cas, un relevé d’identité bancaire est envoyé). Dans le cas de paiement par virement ou par chèque il convient de prévoir les délais d’acheminement du courrier ou les délais d’encaissement. La prestation débute aussitôt après le paiement convenu (généralement la totalité pour les montants inférieurs à 100 €, ou 30 % pour les montants supérieurs à 100 €).

Article 4 / Annulation

Tant que le travail n’est pas commencé, le client peut annuler sa commande sur simple demande, les sommes déjà versées seraient immédiatement remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires. En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, signifiée par écrit au prestataire, le travail déjà effectué sera facturé au client à 100 %.

Article 5 / Rétractation

Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, décès, défaillance technique, etc.), Mme Schlatter (raison sociale : ABRAHAMIAN GHESHLAGH SIONA) était dans l’impossibilité de satisfaire une commande prévue, le client en serait averti et les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.

Article 6 / Tarifs

Eu égard aux frais de gestion, le minimum de facturation est de 8,00 €. Les tarifs de correction présentés sur ce site sont donnés à titre indicatif et s’appliquent à la plupart des travaux, mais seul le devis reçu mentionne le coût réel des prestations. Les tarifs des prestations convenus à la commande ne sont pas susceptibles de modifications. Toutefois, si à la réception des documents destinés à une relecture-correction, Mme Schlatter (raison sociale : ABRAHAMIAN GHESHLAGH SIONA) s’aperçoit qu’ils sont de nature à modifier sensiblement le montant de la prestation initialement prévu, le client en est informé et un nouveau devis est éventuellement proposé. Les demandes complémentaires du client en cours de contrat feront l’objet d’un nouveau devis.

Article 7 / Facture et TVA

Une facture est remise automatiquement pour les entreprises, les associations ou les particuliers, par courrier électronique ou, sur demande, par courrier postal. Les prestations sont totalement exonérées de TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 8 / Restitution du travail

Seront privilégiés les échanges par voie électronique et par téléphone (les matins). Si le client le souhaite, les travaux peuvent être restitués par courrier, les frais d’acheminement et d’impression étant à sa charge.

Article 9 / Délais de réalisation et de paiement

Les délais de réalisation indiqués dans les devis s’entendent après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande, et au paiement de la somme convenue. Le client s’engage à honorer les paiements dans les délais convenus.

Article 10 / Responsabilités

Mme Schlatter (raison sociale : ABRAHAMIAN GHESHLAGH SIONA) ne peut être tenue responsable à la place de ses clients des plagiats, détournement d’œuvre ou reproduction d’œuvre sans autorisation. Le client reste seul responsable de ses écrits, de ses sources et de l’utilisation qu’il en fait. ABRAHAMIAN GHESHLAGH SIONA ne peut être tenue responsable des altérations ou destructions de fichiers ou de leur mise en page, découlant d’incompatibilité de logiciels ou de virus. ABRAHAMIAN GHESHLAGH SIONA décline toute responsabilité quant à la perte ou destruction de documents originaux et incite ses clients à lui fournir des copies de ses originaux. Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé. Les documents étant transmis par voie électronique ou par voie postale, Mme Schlatter (raison sociale : ABRAHAMIAN GHESHLAGH SIONA) ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions, retards, pertes, vols, etc.).

Article 11 / Confidentialité et données personnelles

Mme Schlatter (raison sociale : ABRAHAMIAN GHESHLAGH SIONA) garantit la confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles, qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque, par quelque moyen que ce soit. Il est conseillé au client de conserver une copie des fichiers transmis. Sauf demande contraire, en cas de refus d’un devis, les fichiers qui ont été transmis sont immédiatement détruits ; ou en l’absence de réponse à un devis, les fichiers qui ont été transmis sont détruits après un délai de deux mois. De même, dans l’éventualité d’un litige, les documents transmis par le client et les documents corrigés sont conservés deux mois après la fin de la prestation, ces fichiers sont ensuite systématiquement détruits. Les documents ou fichiers qui ont été confiés à Mme Schlatter (raison sociale : ABRAHAMIAN GHESHLAGH SIONA) ne peuvent être restitués qu’à la personne qui les a transmis (ou à un tiers formellement désigné). Le client possède un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Article 12 / Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou par courrier, dès le jour de la réception de la livraison. À défaut de réclamation dans un délai de 24 h à compter de la date de livraison des documents, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.